Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 13 novembre 2019
texte n° 75



Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931852A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEFEBVRE (Gaëlle, Cécile), épouse BENZAABAR, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique « AD HOC », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme), office créé.
Mme LEFEBVRE (Gaëlle, Cécile), épouse BENZAABAR, est nommée notaire associée.