Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 13 novembre 2019
texte n° 74



Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931851A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2019 :
La société civile professionnelle « Me Patrice SATIN et Me Valérie CHOMARAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pradelles (Haute-Loire), est nommée notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme MERCIER (Valérie, Catherine), épouse CHOMARAT, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Me Patrice SATIN et Me Valérie CHOMARAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Pradelles (Haute-Loire).
Mme MERCIER (Valérie, Catherine), épouse CHOMARAT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Me Patrice SATIN et Me Valérie CHOMARAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Me Patrice SATIN et Me Valérie CHOMARAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».