Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 13 novembre 2019
texte n° 70



Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931847A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme ARTIS (Emilie-Simone, Chantal, Michèle) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHELLY (Ernest, Harold) à la résidence de Dangeau (Eure-et-Loir).
Mme ARTIS (Emilie-Simone, Chantal, Michèle) est nommée notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir), office créé.