Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 13 novembre 2019
texte n° 68



Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931845A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2019, Mme DEMOUCHY (Valérie, Denise, Michèle), épouse VASSELIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AUGER (Gilles, Olivier, Christophe) à la résidence de Foucarmont (Seine-Maritime).