Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 13 novembre 2019
texte n° 67



Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931844A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2019 :
La démission de Mme PINET des ECOTS (Florence, Ghislaine, Marie), épouse VALLEIX, notaire à la résidence d'Orcines (Puy-de-Dôme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL D'ORCINES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orcines (Puy-de-Dôme), en remplacement de Mme PINET des ECOTS (Florence, Ghislaine, Marie), épouse VALLEIX.
Mme PINET des ECOTS (Florence, Ghislaine, Marie), épouse VALLEIX et Mme GOUJON (Laure, Marie, Catherine), ayant pour nom d'usage BORDIER, sont nommées notaires associées.