Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 13 novembre 2019
texte n° 62



Arrêté du 5 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931839A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2019 :
La démission de Mme LE LAY (Morgane), épouse MOLES, notaire à la résidence de Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COB JURIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor), en remplacement de Mme LE LAY (Morgane), épouse MOLES.
Mme LE LAY (Morgane), épouse MOLES, et Mme RENAULT (Virginie, Monique, Catherine) sont nommées notaires associées.