Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 13 novembre 2019
texte n° 55



Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931728A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JOURDE (Edouard, André, Lucien), de Mme MÉTAYER (Laurence, Stéphanie, Agnès), épouse JOUVIN, et de M. ROUVRAIS (Jean-Michel, Jacques, Patrice), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, Notaires associés », anciennement société civile professionnelle « Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. DUMAS (Bernard, Marie, Noel, Jean), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, Notaires associés » est accepté.
M. JOURDE (Edouard, André, Lucien), Mme MÉTAYER (Laurence, Stéphanie, Agnès), épouse JOUVIN, et M. ROUVRAIS (Jean-Michel, Jacques, Patrice) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, Notaires associés ».
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Hervé SEDILLOT, Edouard JOURDE, Laurence JOUVIN, Jean-Michel ROUVRAIS, Notaires associés ».