Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 13 novembre 2019
texte n° 54



Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931726A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2019, Mme CHARBONNET (Audrey, Alexandra) et M. SEGAUT (Nicolas, François, Alain) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gilles SERAPHIN et Edouard LAMOUR, notaires associés » à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).