Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 13 novembre 2019
texte n° 53



Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931724A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2019, Mme TALBOT (Fabienne, Marie), épouse CHEVALIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul SCOUARNEC et Emmanuel GOURS, notaires associés » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).