Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 13 novembre 2019
texte n° 48



Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931715A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2019, Mme DAVANTURE (Clarisse, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine) à la résidence de Paris.