Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 13 novembre 2019
texte n° 47



Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931713A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2019, M. CARLIER (Martin, Marie, Marco, Benoît) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NEUMAN (Sacha, Salomon) à la résidence de Lens (Pas-de-Calais).