Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 13 novembre 2019
texte n° 46



Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931712A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2019, Mme MASCHERPA (Alexandra, Jeanne, Isabelle), épouse BIZON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).