Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0263 du 13 novembre 2019
texte n° 45



Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931710A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2019 :
La démission de Mme KIENER (Céline, Marie), épouse PICOT, notaire à la résidence de Faulquemont (Moselle), est acceptée.
Mme KIENER (Céline, Marie), épouse PICOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marc SCHMITT et Stéphane ROBIN, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thionville (Moselle).
Par suite du décès de M. SCHMITT (Marc), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marc SCHMITT et Stéphane ROBIN, notaires associés » est ainsi modifiée : « Stéphane ROBIN et Céline KIENER, Notaires associés ».