Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 132



Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

NOR: PRMG1931684V
ELI: Non disponible


Sera prochainement vacant, à compter du 15 février 2020, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) un emploi de sous-directeur. Le ou la titulaire de ce poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air, au sein du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat.


Missions principales


La sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air élabore et met en œuvre la politique de lutte contre la pollution atmosphérique, de promotion des énergies renouvelables thermiques et de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Au titre de ces politiques, la sous-direction de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air :


- définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air extérieur ;
- connaît et évalue les pollutions atmosphériques émises par les installations fixes et les activités de transport et veille à leur prévention ;
- élabore les mesures propres à réduire la pollution atmosphérique et veille à leur application, en coordination avec la direction générale de la prévention des risques pour ce qui concerne les installations classées pour la protection de l'environnement ;
- analyse les déterminants de la demande énergétique afin d'élaborer les mesures destinées à en assurer la maîtrise ;
- élabore et met en œuvre les mesures de nature à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise des émissions des gaz à effet de serre résultant des usages de l'énergie ;
- assure les évolutions, le suivi et la mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
- assure le suivi des questions relatives à la distribution collective et aux réseaux de chaleur ;
- élabore et met en œuvre les mesures de nature à développer l'utilisation de la chaleur renouvelable.


La sous-direction comprend :


- le bureau de la qualité de l'air, qui est également mis à disposition de la direction générale de la prévention des risques pour l'exercice de ses compétences ;
- le bureau des économies d'énergie et de la chaleur renouvelable ;
- le pôle national des certificats d'économies d'énergie est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air.


Enjeux et responsabilités particulières


La sous-direction qui comporte prés d'une soixantaine d'agents est en charge de sujets majeurs de la transition écologique et solidaire : la qualité de l'air et la lutte contre la pollution atmosphérique, l'efficacité énergétique et en particulier la réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment, le développement de la chaleur renouvelable. La sous-direction pilote et met en œuvre le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), principal outil de soutien à l'efficacité énergétique (environ 4 milliards d'euros par an).
La promotion de l'efficacité énergétique dans l'ensemble des secteurs (bâtiment, transports, industrie, agriculture) et le développement des énergies renouvelables thermiques sont des éléments fondamentaux pour assurer la transition énergétique et pour répondre aux obligations communautaires de la France. La sous-direction, en coordination avec la direction habitat, urbanisme et paysage (DHUP), a en charge le sujet de la réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment en agissant sur la construction, la rénovation des bâtiments et les équipements.
La sous-direction pilote le dispositif des certificats d'économies d'énergie qui permet d'apporter un soutien de 4 milliards d'euros par an aux secteurs du bâtiment, des transports, de l'industrie et de l'agriculture. Au sein de la sous-direction, le pôle national des certificats d'économies d'énergie, service à compétence nationale, instruit les demandes de CEE et assure le contrôle du dispositif.
L'amélioration de la qualité de l'air extérieur représente un enjeu majeur sur le plan sanitaire, dans un contexte de contentieux communautaire, nécessitant la mobilisation de plusieurs formes d'outils de politique publique : fiscalité, réglementation, incitations, élaboration de plans d'actions dont la mise en œuvre est partagée par les collectivités territoriales. Dans un contexte de contentieux communautaires et nationaux liés au non respect de normes de qualité de l'air, la sous-direction devra amplifier fortement les actions du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA).
L'ensemble de ces missions comporte une forte composante interministérielle, la sous-direction étant appelée à jouer un rôle de maître d'ouvrage. Le volet communautaire est développé, puisque les politiques de l'air, de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables font l'objet d'une importante législation au niveau européen.


Profil du candidat ou de la candidate recherché


Solide expérience administrative et expérience du management. Rigueur intellectuelle, aptitude à synthèse et à la prise de décision. Capacités de dialogue et de négociation confirmées. Connaissances des problématiques environnement, énergie et climat appréciées.


Condition d'accès à l'emploi


Les candidats et les candidates devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Le candidat ou la candidate retenu, avant la prise de fonctions, devra renseigner et fournir un formulaire de déclaration d'intérêts conformément à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et au décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts.


Personnes à contacter


M. Olivier DAVID, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique (téléphone : 01-40-81-99-24) ;
M. Laurent PAILLARD, conseiller aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-86-79).
Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au secrétariat général du MTES, uniquement et impérativement par voie électronique aux adresses :
delcd.sg@developpement-durable.gouv.fr et olivier-y.david@developpement-durable.gouv.fr.