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JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 126



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NOR: INPS1932332X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 7 octobre 2019


N° 103 (2019-2020) Avis présenté par M. Alain JOYANDET au nom de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (n° 98, 2019-2020).
N° 104 (2019-2020) Rapport de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Catherine DEROCHE, MM. Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 98, 2019-2020).


- Tome I : Exposé général
- Tome III : tableau comparatif


Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 8 octobre 2019


N° 106 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la justice, ratifiant l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et portant diverses dispositions relatives au divorce et à la séparation de corps par consentement mutuel et en matière de protection juridique des majeurs, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 107 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la justice, ratifiant l'ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.