Commissions / organes temporaires

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 124



Commissions / organes temporaires

NOR: INPS1932330X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Réunions
Mardi 5 novembre 2019


Commission des affaires sociales à 13 h 30 (salle n° 213)
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de handicap (n° 92, 2019-2020), examen des amendements.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 14 heures (salle n° 67)
- Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités (n° 730, 2018-2019), examen des amendements de séance
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 17 h 30 (salle n° 245)
- Projet de loi de finances pour 2020, audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des finances à 15 heures (salle n° 131)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale, examen du rapport pour avis
- Projet de loi de finances pour 2020, mission « Santé », examen du rapport spécial
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique à 14 heures (salle Médicis)
Ouverte à la presse - Captation vidéo
- Audition de M. Jean-François Delfraissy, président, et Mme Karine Lefeuvre, vice-présidente du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).


Membres présents ou excusés


Commission des affaires sociales
2e séance du mercredi 6 novembre 2019
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Yves Daudigny, Catherine Deroche, Nadine Grelet-Certenais, Corinne Imbert, Alain Milon, Patricia Schillinger, Jean Sol.
Excusés  : Colette Giudicelli, Michelle Gréaume.
A délégué son droit de vote  : Jean-Marie Morisset.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
1re séance du mercredi 6 novembre 2019
Présents  : Claude Bérit-Débat, Nicole Bonnefoy, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Martine Filleul, Hervé Gillé, Jordi Ginesta, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Christine Lanfranchi Dorgal, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Françoise Ramond, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusés  : Jérôme Bignon, Nelly Tocqueville.
2e séance du mercredi 6 novembre 2019
Présents  : Nicole Bonnefoy, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Hervé Gillé, Éric Gold, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, Pascal Martin, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-Jacques Panunzi, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Françoise Ramond, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusés  : Jérôme Bignon, Nelly Tocqueville.
Assistaient en outre à la séance  :  Vincent Capo-Canellas (commission des finances), Christine Lavarde (commission des finances


Convocations


Commission des finances
Convocation rectifiée
La présente rectification a pour objet d'avancer à 14 h 30 l'heure de la réunion du jeudi 14 novembre.
Mardi 12 novembre 2019 à 14 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF 2020 - Examen des rapports de :
-M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » de la mission « Sécurités » M. Jean-Marc GABOUTY, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et communication sur son contrôle budgétaire sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI))
-M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »
2° PLF 2020 - Examen du rapport de M. Jacques GENEST, rapporteur spécial, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État »
3° Questions diverses.
Mercredi 13 novembre 2019 à 8 h 30 puis à 16 h 30 (Salle de la commission)
À 8 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF 2020 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 - Tome II du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général)
2° PLF 2020 - Examen du rapport de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
3° PLF 2020 - Examen du rapport de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
4° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF 2020 - Examen du rapport de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Travail et emploi » (et articles 79 et 80)
2° Questions diverses.
Jeudi 14 novembre 2019 à 14 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen du rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
2° PLF 2020 - Examen du rapport de MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
3° PLF 2020 - Examen du rapport de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livres et industrie culturelle » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le financement de l'audiovisuel extérieur)
4° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019, sous réserve de sa transmission
5° Questions diverses.


Délais limites de dépôt des amendements en commission


Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs : Lundi 2 décembre 2019 12h00
Commission des affaires étrangères
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil : Mardi 12 novembre 2019 12h00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote : Lundi 2 décembre 2019 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet : Jeudi 5 décembre 2019 12h00