Commissions et organes de contrôle

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 122



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1932337X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


Démissions


Affaires étrangères

M. Jean-Luc Warsmann

Lois

M. Pascal Brindeau


Nominations


Le groupe UDI, Agir et Indépendants a désigné :


Affaires étrangères

M. Pascal Brindeau

Lois

M. Jean-Luc Warsmann


2. Réunions
Mardi 12 Novembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, du rapport d'étape sur la mission d'information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate (MM. Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau, co rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Griffiths, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Yémen.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 Salle 4325 (33, rue Saint Domonique) :
- le code européen des affaires (communication) ;
- la conférence PESC/PSDC d'Helsinki (communication) ;
- sur les outils européens de lutte contre le terrorisme (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- désignation de rapporteur proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 2226),
- stratégie de sortie du glyphosate (rapport d'information).
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, du rapport intermédiaire de la mission d'information commune sur la stratégie de sortie du glyphosate.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400) (rapport)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 18 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition conjointe, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -décentralisation, différenciation, déconcentration-, de : MM. Claude Kupfer, préfet, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État et Jean-Michel Bricault, enseignant - chercheur à l'université de Reims, centre de recherche droit et territoire.
Mission d'information sur les agrocarburants,
A 16 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de représentants du ministère de l'agriculture.
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de représentants de la direction générale des entreprises, de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction de la législation fiscale au ministère de l'économie et des finances et au ministère de l'action et des comptes publics.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Alain Espinasse, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.
A 19 heures (salle 6237) :
- audition de Mme Valérie Létard, sénatrice, présidente de la délégation du bureau du Sénat chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (salle 6237) :
- le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) : audition de M. Laurent Tréluyer, directeur des systèmes d'information de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Mission d'information sur le bilan et perspectives des actions de groupe,
A 18 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Jean Lessi, secrétaire général de la CNIL, de Mme Karin Kieffer, directrice-adjointe de la direction de la protection, des droits et des sanctions, et de Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 9 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Louis-Marie Guitton, responsable de l'association Courage, et de MM. Xavier Guillaume et Timothée Jolivet, responsables du groupe de Paris.
A 17 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Fabricio Oliveira, victime.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 18 h 30 (4e Bureau) :
- audition du colonel Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale (CFMG).


Mercredi 13 Novembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation de co-rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs ;
- audition du Général Jean-Louis Georgelin, préfigurateur de l'établissement public chargé de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion avec une délégation de la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag, sur le Mercosur, d'une part, et sur l'industrie du futur, d'autre part.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Luc Lagleize sur son rapport au Premier ministre « Maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction. »
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audit et de contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques (rapport d'information).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen pour avis, ouvert à la presse, des deux projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 1631) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n° 2344) (M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde sur les déchets du bâtiment, avec la participation de M. Erwan Lemeur, président de FEDEREC BTP et Mme Marie Ange Badin, responsable des relations institutionnelles de FEDEREC, de M. Marc Cheverry, directeur Économie circulaire et déchets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Bertrand Hannedouche, chef du service Environnement de la Fédération française du bâtiment (FFB) et M. Benoit Vanstavel, directeur des relations institutionnelles et parlementaires de la FFB, et de MM. Philippe Lerouvillois et Etienne Wiroth, membres du bureau de la Fédération des entreprises d'insertion.
Commission des finances,
A 14 h 45 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400) (amendements, article 88).
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343)
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355)
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147).
Mission d'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration,
A 15 heures (salle du CEC) :
- audition commune sur le thème : " Médiation administrative et accès à la justice : quelles évolutions ? ", de :
- Me Carine Denoit-Benteux, représentant le Conseil national des barreaux (CNB), accompagnée de Mme Anne-Charlotte Varin, directrice des affaires publiques, et de M. Jacques-Édouard Briand, chargé des affaires législatives et réglementaires ;
- et Me Hirbod Dehghani-Azar, représentant le Barreau de Paris, accompagné de M. Julien Aubignat, chargé des affaires publiques.
A 16 h 30 (salle du CEC) :
- audition de Mme Geneviève Bouché, futurologue.
Mission d'information sur les agrocarburants,
A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de représentants de Total.
mission d'information relative aux aides à la personne,
A 15 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
audition de :
- Mme Geneviève Fraisse, philosophe, historienne de la pensée féministe, directrice de recherche émérite au CNRS ;
- Mme Sandra Laugier, professeure de philosophie à l'université Paris I - Panthéon Sorbonne.
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de :
- M. François Xavier Devetter, professeur des universités en économie à l'université Lille-I
- Mme Annie Dussuet, maîtresse de conférences en sociologie à l'université de Nantes.
Gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau,
A 11 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- réunion constitutive de la mission ;
- désignation du bureau ;
- échange de vues des membres et programme de travail.
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 14 heures salle Sully 4 (126, rue de l'Université, cour Sully) :
- audition de M. Siaka Sangarè, délégué général aux élections au Mali, président du réseau des compétences électorales francophones (RECEF).
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 16 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du commissaire général Stéphane Piat, directeur central du service - Commissariat des armées.
Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne,
A 18 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Alain Beit, président de l'association Beit Haverim, accueil et soutien des personnes LGBT juives ou judéophiles.


Jeudi 14 Novembre 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- cybersécurité (table ronde) ;
- cybersécurité européenne (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des finances,
A 8 h 45 salle 6350 (Finances) :
- articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (amendements, article 88).
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 9 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse, accompagné de M. Sébastien Quenot, directeur de cabinet.
Mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction,
A 14 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de MM. Roy Spitz, président, Benoît Chabert, membre du Bureau, et Dominique Penin, membre du comité directeur de la Confédération nationale des avocats (CNA).


Mardi 19 Novembre 2019


mission d'information relative aux aides à la personne,
A 11 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
audition de :
- Mme Nathalie Morel, assistant professor en science politique et co-directrice de l'axe « politiques socio-fiscales » du laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP)
- M. Clément Carbonnier, maître de conférences en économie a l'université de Cergy-Pontoise et co-directeur de l'axe « politiques socio-fiscales » du LIEPP.


Mercredi 20 Novembre 2019


Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 14 heures (salle à confirmer) :
- examen du rapport (à huis clos).
Mission d'information relative aux aides à la personne,
A 11 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de :
- Mme Cynthia Fleury, professeure au Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire « humanités et santé » ;
- M. Xavier Guchet, professeur des universités en philosophie à l'université de Technologie de Compiègne.
A 16 h 30 salon Mars 2 (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de :
- Mme Emmanuelle Puissant, maitresse de conférences en économie à l'université Grenoble Alpes ;
- Mme Christelle Avril, maitresse de conférences à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS), titulaire de la chaire « sociologie des relations de service. Transformations du salariat et éthique de la gratuité au travail. ».
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du vice-amiral d'escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées.


Mercredi 27 Novembre 2019


Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 11 heures salle 7042 (103, rue de l'université) :
- examen et adoption du rapport de la mission d'information commune.


3. ordre du jour prévisionnel
Lundi 18 Novembre 2019


Commission des lois,
A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (M. Bruno Questel, rapporteur).


Mardi 19 Novembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 18 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- rapport d'information n° 2116 de la délégation aux Outre-Mer sur la production audiovisuelle dans les Outre-Mer (M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 18 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 18 heures (salle 6237) :
- audition de M. Alain Lambert, président du conseil national d'évaluation des normes.


Mercredi 20 Novembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Damien Cuier, président de la société « Pass culture », et de Mme Isabelle Giordano, présidente du comité stratégique de la société.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Isabelle Kocher, directrice générale du groupe ENGIE.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île de France (n° 2352) (Mme Aude Luquet, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n° 2336) (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur).
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n° 2336) (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN (n° 2344) ;
- accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre (n° 1631) ;
- accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles (n° 1977) ;
- accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2065).
A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Teresa Castaldo, Ambassadrice d'Italie en France ;
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° 2226) (rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte, examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) et de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) sur l'évolution de la conflictualité dans le monde à l'horizon 2050.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : discussion générale, en présence de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de la discussion générale du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en présence de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Commission des finances,
A 19 heures salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2019 (nouvelle lecture).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) ;
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 2127) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).


Lundi 25 Novembre 2019


Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (amendements, art. 88).
Commission du développement durable,
A 16 heures salle 6238 (Développement durable) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
Commission des finances,
A 15 h 45 salle 6350 (Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2019 (nouvelle lecture) (amendements, article 88)


Mardi 26 Novembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen de la proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (n° 1786).
Commission du développement durable,
A 17 h 15 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).


Mercredi 27 Novembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, sur l'avenir de l'Alliance atlantique.
A 16 h 45 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 9 h 30 Salle 4325 (33, rue Saint Domonique) :
- M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (audition)
A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- présentation par Mme Michèle Peyron de son rapport « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ! » remis au Premier ministre et à la ministre des solidarités et de la santé ;
- présentation par Mme Monique Limon de son rapport « Vers une éthique de l'adoption. Donner une famille à un enfant » remis avec Mme Corinne Imbert, sénatrice, au Premier ministre et au secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé chargé de la protection de l'enfance.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde avec des personnalités extérieures, ouverte à la presse et commune avec la commission des affaires étrangères, sur l'avenir de l'Alliance atlantique.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) ;
- examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) ;
- examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n° 1765) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (deuxième lecture) (n° 2127) (Mme Sarah El Haïry, rapporteure).
A 14 h 30 salle 6566 (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.


Jeudi 28 Novembre 2019


Commission des affaires sociales,
A 9 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- proposition de loi de visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n° °2226) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).


Vendredi 29 Novembre 2019


Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).
A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures).


Mardi 3 Décembre 2019


Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Myriam El Khomri sur son rapport « Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge » remis à la ministre des solidarités et de la santé.
Mission d'information sur la concrétisation des lois,
A 19 heures (salle 6237) :
- audition de M. Jules Nyssen, directeur général de l'association des Régions de France et de M. Pierre Monzani, directeur général de l'association des Départements de France, accompagné de Mmes Anne Bouillot-Gourinat, directrice de cabinet adjointe et Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère chargée des relations avec le Parlement.


Mercredi 4 Décembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- table ronde sur les suites données au rapport de M. Erik Orsenna « Voyage au pays des bibliothèques, lire aujourd'hui, lire demain », de février 2018.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Didier Guillaume, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avant le Conseil du 16 décembre
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (examen des conclusions commun avec la commission du développement durable) (M. Michel Vialay, président ; Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures).


Mercredi 11 Décembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de Mme Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Pierre Mathiot, directeur de Sciences-Po Lille, sur leur rapport sur la politique territoriale de l'éducation nationale.
Commission des affaires européennes,
A 15 heures Salle 4325 (33, rue Saint Domonique) :
- l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes (audition) ;
- la politique européenne de l'eau (rapport d'information).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d'achat des hôpitaux (rapport).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de la Cour des comptes sur le rapport relatif à la lutte contre l'obésité remis en application de l'article L.O.132-3-1du code des juridictions financières.


Jeudi 12 Décembre 2019


Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales (à confirmer) ;
- audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel sur les risques naturels majeurs outre-mer ;
- présentation du rapport d'information sur le sport et la santé dans les outre-mer (M. Jean-Philippe Nilor et Mme Maud Petit, rapporteurs) ou du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;
- questions diverses.


Mercredi 22 Janvier 2020


Délégation aux outre-mer,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- réunion commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation :
- présentation du rapport sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles (M. Max Mathiasin, rapporteur pour la délégation aux outre-mer).


4. Membres présents ou excusés


Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14 h 30
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Alexandra Louis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Stéphane Peu, M. Bruno Questel, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Rémy Rebeyrotte
Assistaient également à la réunion. - M. Stéphane Baudu, Mme Anne Blanc, M. Christophe Blanchet, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Lionel Causse, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Charles de Courson, Mme Jeanine Dubié, M. Fabien Lainé, Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Alain Perea, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Vincent Thiébaut, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas