Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 81



Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

NOR: TREC1930628A
ELI: Non disponible


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Mme Sophie Brocas est nommée conseillère spéciale à compter du 12 novembre 2019.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 octobre 2019.


Elisabeth Borne