Arrêté du 29 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 75



Arrêté du 29 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931230A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2019, M. BUCHEL (Cédric, William), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît FAUCHÂTRE et Céline FLORIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Viviers (Ardèche), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle TEN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Teil (Ardèche).