Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 69



Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931223A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2019 :
La démission de Mme TARASCON (Camille, Elsa) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CAMILLE TARASCON ET MARION MATHIEU-GONÇALVES DE JESUS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme TARASCON (Camille, Elsa).
Mme TARASCON (Camille, Elsa) et Mme MATHIEU (Marion, Mathilde, Jeanne), épouse GONCALVES DE JESUS, sont nommées notaires associées.