Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 68



Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931222A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2019 :
Le retrait de M. GARRIGUES-MAS (Gérome, Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Gérome GARRIGUES-MAS et Florence DOMINGO-PLANES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Revel (Haute-Garonne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Gérome GARRIGUES-MAS et Florence DOMINGO-PLANES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Florence DOMINGO-PLANES ».