Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 67



Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931221A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2019, Mme BILLER (Leïla, Michéle, Maud), épouse MARZOUK, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).