Arrêté du 29 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 65



Arrêté du 29 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931219A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2019, M. DAURE (Emmanuel, Pierre-Jean), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BL NOTAIRES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B & C OFFICE », anciennement société civile professionnelle « Jean-Paul BARES, Sophie URNOUS-CABOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).