Arrêté du 8 novembre 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique lyonnais lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 42




Arrêté du 8 novembre 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique lyonnais lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

NOR: INTD1930993A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/8/INTD1930993A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2019 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Orange Vélodrome à l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille à l'Olympique lyonnais le dimanche 10 novembre 2019 à 21 heures ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique lyonnais (OL) sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 3 décembre 2016 (Metz - Lyon), les 5 février et 5 novembre 2017 (Saint-Etienne - Lyon), le 19 octobre 2017 (Everton FC - Lyon), le 3 décembre 2017 (Caen - Lyon), le 19 septembre 2018 (Manchester City - Lyon), le 23 octobre 2018 (Hoffenheim - Lyon), le 13 mars 2019 (FC Barcelone - Lyon) et en dernier lieu, le 24 mai 2019 (Nîmes - Lyon) ;
Considérant, d'autre part, que, lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'Olympique de Marseille (OM) font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi les 26 février et 22 octobre 2017 (OM - Paris Saint-Germain), le 20 mai 2017 (OM - Bastia), le 7 décembre 2017 (OM - Red Bull Salzbourg), le 4 mars 2018 (OM - Football Club de Nantes), le 25 octobre 2018 (OM - Lazio Rome), le 28 octobre 2018 (OM - Paris Saint-Germain), le 3 mars 2019 (OM - Saint-Etienne) et en dernier lieu, le 28 avril 2019 (OM - Football Club de Nantes) ;
Considérant, de surcroît, que les relations entre les supporters de l'Olympique lyonnais et de l'Olympique de Marseille sont empreintes d'une forte rivalité qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi les 15 mars et 20 septembre 2015, le 18 septembre 2016, le 22 janvier 2017, le 23 septembre 2018 et le 12 mai 2019 ; que ces rencontres ont donné lieu notamment à des jets de projectiles et d'engins pyrotechniques, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour éviter que la situation ne dégénère ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 10 novembre 2019 à 21 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que doit également se tenir à l'occasion de cette rencontre la célébration de l'anniversaire des 120 ans du club de l'OM avec notamment le risque d'une présence massive de supporters aux abords de l'enceinte sportive ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 23 octobre 2019 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OL ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni les interdictions individuelles de stade, ni même la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive, le cas échéant encadrés, qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 10 novembre 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'OL ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :

Article 1


Le dimanche 10 novembre 2019, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique lyonnais, ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Rhône, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

Article 2


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'Olympique lyonnais et de l'Olympique de Marseille.


Fait le 8 novembre 2019.


Christophe Castaner