Décret n° 2019-1156 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme


JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 41




Décret n° 2019-1156 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme

NOR: INTA1923674D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/INTA1923674D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/2019-1156/jo/texte


Publics concernés : habitants, élus, services de l'Etat, collectivités territoriales dans le département du Puy-de-Dôme.
Objet : modifier les limites de certains cantons ; actualiser les données définissant les limites des cantons du département du Puy-de-Dôme.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme a déterminé les limites cantonales par référence aux communes existant en 2014 ; depuis, la création plusieurs communes nouvelles a conduit à actualiser les données du décret initial.
Références : le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme modifié par le texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu la délibération du conseil départemental du Puy-de-Dôme en date du 25 juin 2019 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :


Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Mur-sur-Allier est entièrement rattachée au canton n° 24 (Pont-du-Château).


Le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme est ainsi modifié :
1° A l'article 6, le mot : « Mezel, » est supprimé ;
2° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Nonette » est remplacé par les mots : « Nonette-Orsonnette, » ;
b) Après les mots : « Varennes-sur-Usson, » sont insérés les mots : « Le Vernet-Chaméane, » ;
c) Les mots : « Chaméane, », « Orsonnette, » et « Vernet-la-Varenne, » sont supprimés ;
3° L'article 19 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Aulhat-Saint-Privat, » sont remplacés par les mots : « Aulhat-Flat, » ;
b) Le mot : « Flat, » est supprimé ;
4° L'article 25 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « Lempdes, » sont insérés les mots : « Mur-sur-Allier, » ;
b) Le mot : « Dallet, » est supprimé ;
5° L'article 26 est ainsi modifié :
a) Le mot : « Cellule, » est remplacé par les mots : « Chambaron-sur-Morge, » ;
b) Les mots : « La Moutade, » sont supprimés ;
6° A l'article 30, le mot : « Creste, » est supprimé.


Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 novembre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner