Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « VILLA MARIA » à Bordeaux

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 33




Arrêté du 5 novembre 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « VILLA MARIA » à Bordeaux (33)

NOR: CPAE1928056A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/5/CPAE1928056A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 5 novembre 2019, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier dénommé « VILLA MARIA », sis 31, avenue de Mirande et 44, rue Pasteur à Bordeaux (33 000), cadastré section MT n° 01 et n° 067 d'une contenance de 2 502 m2.
L'ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 157 397/ 303 574.