Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (rectificatif)

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 26




Arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (rectificatif)

NOR: ECOI1922087Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/14/ECOI1922087Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2019, édition électronique, texte n° 32 :
Au lieu de : « Pour le ministre par délégation, Le chef du service industrie, J. TORGNOLA »,
lire : « Pour le ministre par délégation, Le chef du service industrie, J. TOGNOLA ».