Arrêté du 29 octobre 2019 portant approbation de la cession d'une participation financière par l'Agence française de développement

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 19




Arrêté du 29 octobre 2019 portant approbation de la cession d'une participation financière par l'Agence française de développement

NOR: ECOT1926462A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/29/ECOT1926462A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 29 octobre 2019, est approuvée la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Banque Rwandaise de développement à hauteur de 297 293 actions représentant 0,51 % du capital de la société.