Arrêté du 4 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 18




Arrêté du 4 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: SSAR1932092A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/4/SSAR1932092A/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :

Article 1


A la sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Dimiter Petrovitch, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice.
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources :
Mme Alexandra Attiach, administratrice civile, chef de bureau ;
M. Philippe Gastou, attaché d'administration hors-classe, adjoint à la chef de bureau ;
Mme Hatice Huyuk, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau.
Bureau de l'animation du dialogue social :
Mme Armelle Chappuis, directrice du travail, chef de bureau ;
Mme Edith Daurier, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau.
Bureau du recrutement :
M. Arnaud Scolan, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Bureau de la formation :
M. Yann-Gaël Jaffré, directeur adjoint du travail, chef de bureau ;
Mme Nadine Desplebin, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau.
Bureau des statuts et de la réglementation :
M. Jérôme Elissabide, attaché d'administration hors-classe, chef de bureau ;
Mme Alexandra Chauvin, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.
Bureau de l'appui juridique et du contentieux :
M. Thomas Breton, administrateur civil hors-classe, chef de bureau ;
M. David Bressot, attaché d'administration hors-classe, adjoint au chef de bureau.

Article 2


A la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Evelyne Bonnafous, administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur ;
Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur.
Mission des parcours professionnels :
M. Arnaud Seguin, attaché d'administration hors-classe, chef de mission ;
Mme Myriam Ressayre, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission.
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels :
Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice civile hors-classe, chef de bureau ; Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la chef de bureau ;
M. Adrien Fauchier, attaché principal d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur ;
Mme Estelle Uzureau-Husson, attachée d'administration, adjointe au chef de section ;
Mme Stéphanie Fouché, attachée d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale ;
Mme Christine Berthet, attachée d'administration, adjointe à la chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale ;
Mme Latifa Fanzar, attachée principale d'administration, chef de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux par intérim.
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales :
M. Stéphane Barlerin, administrateur civil, chef de bureau ;
M. Mohamed Bybi, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
M. Benoît Favier, attaché principal d'administration, chef de la section de la filière médicale ;
Mme Virginie Lantenois, attachée d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Mireille Becdro, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés :
Mme Christine Labrousse, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, chef de bureau ;
M. Yves Blanchot, attaché principal d'administration, adjoint à la chef de bureau ;
M. Pascal Foggéa, attaché principal d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport ;
Mme Rima El Ali, assistante ingénieure, adjointe au chef de section ;
Mme Claudine Chaffiotte-Guinet, assistante ingénieure, chef de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau ;
Mme Nelly Védrine, attachée principale d'administration, chef de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés ;
Mme Florence Fanthou, attachée d'administration, chef de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Bureau des personnels du travail et de l'emploi :
Mme Brigitte Curtinot, attachée d'administration hors classe, chef de bureau ;
Mme Sylvie Planche, conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe à la chef de bureau ;
Mme Maryse Narme, directrice adjointe du travail, chef de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la chef de la section du corps des contrôleurs du travail ;
Mme Françoise Fève, attachée d'administration, chef de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la chef de la section du corps de l'inspection du travail.
Bureau des personnels administratifs de catégorie A :
M. Alain Maison, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
Mme Valérie Breuil, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
Mme Laurette Pégoraro, attachée d'administration, chef de section ;
Mme Valérie Serand-Saadaoui, attachée d'administration, adjointe à la chef de section, pour les actes de gestion.
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C :
Mme Delphine Lefèvre, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Mario Niha, conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau ;
Mme Christelle Cibert, attachée d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux ;
Mme Christine Romano, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de section ;
M. Alain Ruimy, attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie ;
Mme Sylvie Girod-Roux, attachée d'administration, adjointe au chef de section.
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :
M. Christophe Verrier, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Danielle Volle, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
M. Eugène Ferri, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau ;
M. Jimmy Roche, attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire ;
Mme Mélanie Gasnot, attachée d'administration, chef de la section « appui à la performance GA-Paie » ;
M. Yazid Boussadouna, attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation.
Pôle retraites :
Mme Rébecca Jean, attachée d'administration, responsable du pôle ;
Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle.
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite :
Mme Amandine Cornic, attachée principale d'administration, chef de la cellule ;
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieure, adjointe à la chef de la cellule.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés :
Mme Aurélie Bossu, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Maryse May, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Coralie Conzato, adjointe administrative principale de 2e classe.
III. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites :
Mme Rébecca Jean, attachée d'administration, responsable du pôle ;
Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission auprès de la responsable du pôle ;
Mme Anne Fabre, secrétaire administrative de classe supérieure.

Article 3


A la sous-direction de la qualité de vie au travail :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Stéphanie Renaud, administratrice civile, adjointe au sous-directeur.
Mission de la diversité et de l'égalité des chances :
Mme Catherine Le Roy, attachée principale d'administration, chef de la mission ;
M. Devrim Boy, attaché principal d'administration, adjoint à la chef de la mission.
Bureau des conditions de travail :
Mme Bénédicte Desplaces, inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, chef de bureau ;
Mme Leïla Martin, directrice du travail, adjointe à la chef de bureau.
Délégation est donnée à M. Gilles Pereira, attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies dans la limite des attributions du pôle ;
Mme Jennifer Brunner, attachée d'administration, adjointe au chef de pôle.
Bureau de l'action sociale :
Mme Nadia Sedraoui, conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Bureau des pensions et des validations de services :
Mme Sylviane Moreau, attachée d'administration, chef de bureau par intérim.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
Mme Sylvie Favreau, contractuelle, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service ;
Mme Myriam Dreillard, contractuelle, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service.

Article 4


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Valérie Guidoin, attachée d'administration hors-classe, chef de bureau ;
Mme Véronique Védie, attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Bossy, attachée principale d'administration, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives :
M. Jérôme Thill, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Audrey Barbault, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe.

Article 5


A la mission des systèmes d'information des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission :
Mme Claire Orosco, contractuelle, directrice de la mission ;
M. Serge Pagnucco, contractuel, adjoint à la directrice de la mission.

Article 6


Au pôle d'accompagnement des équipes, du management et de la transformation des organisations, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle :
Mme Myriam Revel, administratrice générale, chef du pôle ;
Mme Danièle Champion, administratrice générale, adjointe à la chef du pôle.

Article 7


Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Jean Tato-Oviédo, attaché d'administration hors-classe, chef de bureau ;
Mme Nathalie Lafitte, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
Mme Tania Le Meur, attachée d'administration ;
M. Ferdinand Delaporte, attaché d'administration ;
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Aude King, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Martine Berthelin, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Esther Erault-Roig, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 2e classe.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH :
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 2e classe.

Article 8


A la mission des cadres dirigeants et supérieurs :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Eric Waisbord, administrateur général, chef de la mission.

Article 9


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Eric Ledos, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle détaché dans le corps des administrateurs civils.

Article 10


I. - Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.
II. - Les chefs de bureau et leurs adjoints peuvent signer les bons de commande en exécution d'un marché public et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur bureau.

Article 11


Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 12


L'arrêté du 2 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

Article 13


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 novembre 2019.


P. Bernard