Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (rectificatif)

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 17




Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (rectificatif)

NOR: TREA1917106Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/30/TREA1917106Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2019, édition électronique, texte n° 24 :
Au lieu de : « Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
S. LAGIER »,
Lire : « Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. LAGIER ».