Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 du secteur de Scandola (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 6




Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 du secteur de Scandola (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)

NOR: TREL1927670A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/7/TREL1927670A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine) (zone spéciale de conservation),
Arrête :


Le préfet de la Haute-Corse est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone spéciale de conservation FR9400574) et golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale FR9410023), pour une durée de dix ans dans les départements suivants :


- la Corse-du-Sud ;
- la Haute-Corse.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 novembre 2019.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume