Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)

JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 5




Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation)

NOR: TREL1927603A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/7/TREL1927603A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation),
Arrête :


Le préfet de la Haute-Loire est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (zone spéciale de conservation FR8301088), pour une durée de dix ans dans les départements suivants :


- l'Ardèche ;
- la Haute-Loire.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 novembre 2019.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume