Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme
JORF n°0261 du 9 novembre 2019
texte n° 3
Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme
NOR: PRMX1927336D
texte n° 3
Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme
NOR: PRMX1927336D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/PRMX1927336D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/2019-1148/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/2019-1148/jo/texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Il est institué une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
Cette journée est fixée au 11 mars.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe