Rapports au parlement

JORF n°0260 du 8 novembre 2019
texte n° 110



Rapports au parlement

NOR: INPS1932213X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


N° 20 (2019-2020)-RU - Avenant n° 1 à la convention du 20 décembre 2018 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs »), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 21 (2019-2020)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation du prêt à taux zéro (PTZ), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.