Commissions / organes temporaires

JORF n°0260 du 8 novembre 2019
texte n° 106



Commissions / organes temporaires

NOR: INPS1932217X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2019-2020


Membres présents ou excusés


Commission des finances
2ème séance du mercredi 6 novembre 2019
Présents  : Arnaud Bazin, Jean Bizet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Bernard Delcros, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Sylvie Vermeillet.
Excusé  : Vincent Éblé.
Ont délégué leur droit de vote  : Vincent Capo-Canellas, Jacques Genest, Alain Joyandet, Claude Nougein, Jean Pierre Vogel.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Séance du jeudi 7 novembre 2019
Présents  : Éliane Assassi, Jacques Bigot, Maryvonne Blondin, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Élisabeth Doineau, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Muriel Jourda, Roger Karoutchi, Hervé Marseille, Marie Mercier, Michelle Meunier, Alain Milon.
Excusés  : Philippe Bas, Jean-Pierre Corbisez, Thani Mohamed Soilihi, Patricia Schillinger.
Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol
Séance du jeudi 7 novembre 2019
Présents  : Jérôme Bignon, Christine Bonfanti-Dossat, Nicole Bonnefoy, Céline Brulin, Françoise Cartron, Gilbert-Luc Devinaz, Daniel Gremillet, Pascale Gruny, Pascal Martin, Hervé Maurey, Catherine Morin-Desailly, Jean-Pierre Vial.
Excusés  : Agnès Canayer, René Danesi, Ronan Dantec, Frédéric Marchand, Nelly Tocqueville.


Convocations


Commission des affaires économiques
Ouvertes au public et à la presse. Captation vidéo.
I. Mardi 12 novembre 2019 à 14 h 15 (Salle Médicis)
1 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2020 ;
2 - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019) de M. Henri Cabanel visant à prévenir le suicide des agriculteurs ;
3 - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 48 (2019-2020) de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace ;
4 - Questions diverses.
II. Mardi 12 novembre 2019 à 17 h 30 (Salle Médicis)
1 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2020 ;
2 - Questions diverses.
III. Mercredi 13 novembre 2019 à 9 h 30 (Salle Médicis)
1 - Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF) ;
2 - Examen du rapport pour avis de M. Alain Chatillon sur les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » du projet de loi de finances pour 2020 ;
3 - Questions diverses.
IV. Mercredi 13 novembre 2019 à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
1 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2020 ;
2 - Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 13 novembre 2019 à 9 h 30 (Salle René Monory)
1° Examen du rapport pour avis de MM. Joël Guerriau et Gilbert Roger sur le programme 212 - Soutien de la politique de défense - de la mission « Défense » (vote réservé).
2° Examen du rapport pour avis de MM. Robert del Picchia et André Vallini sur le programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence - de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
3° Vote sur l'avis de la commission sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
4° Examen du rapport pour avis de MM. Olivier Cadic et Rachel Mazuir sur le programme 129 - Coordination du travail gouvernemental (cyber ; SGDSN) - de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
5° Examen du rapport pour avis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Raymond Vall sur les programmes 844 - France Médias Monde et 847 - TV5 Monde - de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».
6° Examen du rapport et du texte proposé par la commission pour la proposition de loi n° 706 (2018-2019) permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (Mme Gisèle Jourda, rapporteure).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 12 novembre 2019 à 12 heures
7° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
I. Mardi 12 novembre 2019 à 13 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est)
1° Examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
2° Questions diverses.
II. Mardi 12 novembre 2019 à l'issue de la séance de l'après-midi (Salle A213 - 2ème étage Est)
1° Suite de l'examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
2° Questions diverses.
III. Mercredi 13 novembre 2019 à 8 h 30 (Salle A213 - 2ème étage Est)
1° Suite de l'examen des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
2° Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
3° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n° 517, 2018-2019)(Rapporteure : Mme Catherine Deroche).
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 8 novembre 2019 à 12 heures.
4° Questions diverses.
IV. Éventuellement, mercredi 13 novembre 2019, à l'issue de la séance de l'après-midi (Salle A213 - 2ème étage Est)
1° Suite de l'ordre du jour du matin.
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 13 novembre 2019 à 9 h 30 (Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport pour avis sur les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis) ;
2° Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 689 (2018-2019) tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (M. Jérôme Bignon, rapporteur) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 8 novembre 2019 à 12 heures
3° Communication relative au déplacement d'une délégation de la commission en Nouvelle-Calédonie ;
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mardi 12 novembre 2019 à 17 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le projet de loi de finances pour 2020 (crédits Enseignement technique agricole de la mission Enseignement scolaire et crédits Enseignement supérieur et recherche agricoles de la mission Recherche et enseignement supérieur).
2° Questions diverses.
Mercredi 13 novembre 2019 à 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest) puis à 16 h 45 (Salle René Monory)
À 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, d'un membre appelé à siéger au sein du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (un siège à pourvoir).
2° Examen du rapport pour avis de M. Michel Laugier sur les crédits Presse et de Mme Françoise Laborde sur les crédits Livre et industries culturelles de la mission Médias, Livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2020.
3° Questions diverses.
À 16 h 45 (Salle René Monory)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, sur le projet de loi de finances pour 2020.
2° Questions diverses.
Jeudi 14 novembre 2019 à 10 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de MM. Jacques Grosperrin sur les crédits Enseignement scolaire et Antoine Karam sur les crédits Enseignement technique agricole de la mission Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2019.
2° Questions diverses.
Commission des finances
Mardi 12 novembre 2019 à 14 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF 2020 - Examen des rapports de :
-M. Philippe DOMINATI, rapporteur spécial, sur les programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » de la mission « Sécurités » ■ M. Jean-Marc GABOUTY, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » et le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et communication sur son contrôle budgétaire sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI))
-M. Jean Pierre VOGEL, rapporteur spécial, sur le programme « Sécurité civile » de la mission « Sécurités »
2° PLF 2020 - Examen du rapport de M. Jacques GENEST, rapporteur spécial, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État »
3° Questions diverses.
Mercredi 13 novembre 2019 à 8 h 30 puis à 16 h 30 (Salle de la commission)
À 8 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF 2020 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 - Tome II du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général)
2° PLF 2020 - Examen du rapport de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »
3° PLF 2020 - Examen du rapport de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
4° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle de la commission)
1° PLF 2020 - Examen du rapport de M. Emmanuel CAPUS et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Travail et emploi » (et articles 79 et 80)
2° Questions diverses.
Jeudi 14 novembre 2019 à 15 heures (Salle de la commission)
1° Examen du rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de sa transmission
2° PLF 2020 - Examen du rapport de MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
3° PLF 2020 - Examen du rapport de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livres et industrie culturelle » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le financement de l'audiovisuel extérieur)
4° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019, sous réserve de sa transmission
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Mercredi 13 novembre 2019 à 9 h 30 (Salle A216 - 2ème étage Est)
1° Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 134 (2018-2019), tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Pierre-Yves Collombat sur le projet de loi de finances pour 2020 (mission « Administration générale et territoriale de l'État ») ;
3° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Sueur sur le projet de loi de finances pour 2020 (mission « Pouvoirs publics ») ;
4° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Yves Leconte sur le projet de loi de finances pour 2020 (mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives ») ;
5° Questions diverses.
Jeudi 14 novembre 2019 à 11 h 30 (Salle Médicis)
1° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (sous réserve de leur dépôt) ;
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
2° Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2020 ;
3° Questions diverses.
Commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol
I. Mardi 12 novembre 2019 à 9 heures (Salle 245)
À 9 heures :
1 - Audition de Mme Delphine Batho, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
À 10 heures :
2 - Audition de Mme Corinne Lepage, avocate spécialiste du droit de l'environnement ;
3 - Questions diverses.
II. Mardi 12 novembre 2019 à 14 h 30 (Salle René Monory)
1 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ;
2 - Questions diverses.
III. Mardi 12 novembre 2019 à 18 heures (Salle René Monory)
1 - Communication de M. Jean-Pierre Vogel, sénateur, sur le système d'alerte et d'information des populations ;
2 - Questions diverses.


Délais limites de dépôt des amendements en commission


Commission des affaires étrangères
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil : Mardi 12 novembre 2019 à 12h00
Commission des affaires sociales
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique : Vendredi 8 novembre 2019 12h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux : Mardi 12 novembre 2019 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants : Vendredi 8 novembre 2019 12h00


COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Membres présents ou excusés
Convocation