Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0260 du 8 novembre 2019
texte n° 62



Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931450A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2019, la démission de Mme PERRIN (Anne-Lise, Marie, Louise, Jacqueline), notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.
La société par actions simplifiée « ARCALP NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de Mme PERRIN (Anne-Lise, Marie, Louise, Jacqueline).
Mme PERRIN (Anne-Lise, Marie, Louise, Jacqueline) est nommée notaire associée.