Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0260 du 8 novembre 2019
texte n° 58



Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931445A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. CONIL (Pierre-Alain, Louis, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires », anciennement société civile professionnelle « Antoine MOREL D'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés », à la résidence de Paris.
M. CONIL (Pierre-Alain, Louis, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires ».