Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0260 du 8 novembre 2019
texte n° 57



Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931444A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. PRUD'HOMOZ (Thomas, Marie, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL », anciennement société civile professionnelle « Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Paris.
M. PRUD'HOMOZ (Thomas, Marie, François) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « KL ».
Les retraits de M. KOENIG (Alain, Jacques, Robert) et de Mme GAUDRY (Chantal, Danièle), notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « KL », sont acceptés.