Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0260 du 8 novembre 2019
texte n° 50



Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931425A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2019, M. SCIALOM (Samy, André, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CAPELA-LABORDE (Mathieu, Jean, Fernand) à la résidence de Paris.