Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0260 du 8 novembre 2019
texte n° 45



Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931415A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2019, Mme BASSAT (Marine, Emmanuelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial de la Madeleine - PARIS » à la résidence de Paris.