Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0260 du 8 novembre 2019
texte n° 43



Arrêté du 30 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931412A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2019, M. HYVERT (Olivier, Gilles, Gabriel), huissier de justice à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes) dont était titulaire M. HYVERT (Olivier, Gilles, Gabriel) est supprimé.