Décret du 7 novembre 2019 portant nomination d'une conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - Mme REYNIER (Marie)

JORF n°0260 du 8 novembre 2019
texte n° 35



Décret du 7 novembre 2019 portant nomination d'une conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - Mme REYNIER (Marie)

NOR: PRMX1931984D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 7 octobre 2019 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Marie REYNIER, professeure des universités, est nommée conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 12 novembre 2019.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 novembre 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe