Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale

JORF n°0260 du 8 novembre 2019
texte n° 22




Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale

NOR: MENH1927094A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/6/MENH1927094A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale,
Arrête :


L'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au deuxième alinéa, le mot : « Caen, » est supprimé et, après le mot : « Nantes, », le mot : « Normandie, » est ajouté ;
b) Au dernier alinéa, le mot : « Rouen, » est supprimé et, après le mot : « Strasbourg » est ajouté le mot : «, Mayotte ».
2° Au deuxième alinéa de l'article 3, le mot : « Mayotte, » est supprimé.
3° Au dernier alinéa de l'article 3, après les mots : « Wallis-et-Futuna », sont ajoutés les mots : «, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ».


Le 1° et le 2° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2019.


Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque