Décret n° 2019-1138 du 5 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt


JORF n°0259 du 7 novembre 2019
texte n° 34




Décret n° 2019-1138 du 5 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

NOR: AGRS1915142D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/AGRS1915142D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/2019-1138/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires nommés dans un emploi d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles.
Objet : échelonnement indiciaire des fonctionnaires nommés dans un emploi d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret fixe la grille indiciaire des fonctionnaires nommés dans un emploi régis par le décret relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles. Il prévoit, en outre, une revalorisation indiciaire le 1er janvier 2020.
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et la formation professionnelle agricoles ;
Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en date du 9 juillet 2019,
Décrète :


L'article 3 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, régis par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2020

Groupe I

Echelon spécial

HEB bis

HEB bis

6e échelon

HEB

HEB

5e échelon

HEA

HEA

4e échelon

1027

1027

3e échelon

986

989

2e échelon

917

930

1er échelon

872

880

Groupe II

Echelon spécial

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1027

1027

4e échelon

986

989

3e échelon

917

930

2e échelon

872

880

1er échelon

827

835

Groupe III

Echelon spécial

HEA

HEA

9e échelon

1027

1027

8e échelon

986

989


7e échelon

917

930

6e échelon

872

880

5e échelon

827

835

4e échelon

767

774

3e échelon

700

706

2e échelon

660

660

1er échelon

611

611


».


L'article 4 du décret du 16 juin 2014 susvisé est abrogé.


Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 novembre 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt