Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0258 du 6 novembre 2019
texte n° 68



Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931103A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2019, Mme LUCIANI (Isabelle, Raphaëlle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DEFONTAINE (Stéphane, Jacques, Lionel) à la résidence du Pradet (Var).