Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0258 du 6 novembre 2019
texte n° 65



Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931094A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de Mme TROUILLAT (Isabelle, Corinne, Madeleine), épouse MEYER, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Dominique TROUILLAT (Dominique, Robert, Marie, François) à la résidence de Rougegoutte (Territoire de Belfort).
Mme TROUILLAT (Isabelle, Corinne, Madeleine), épouse MEYER, est nommée notaire à la résidence de Rougegoutte (Territoire de Belfort), en remplacement de M. Dominique TROUILLAT (Dominique, Robert, Marie, François), démissionnaire.