Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0258 du 6 novembre 2019
texte n° 64



Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931088A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2019 :
La démission de M. GUICHARD (Jean-François, Alain), notaire à la résidence d'Aigues-Mortes (Gard), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe GUIRAUD, Mathieu FUMET et Vincent GUICHARD, Notaires associés » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marguerittes (Gard), est nommée notaire à la résidence d'Aigues-Mortes (Gard), en remplacement de M. GUICHARD (Jean-François, Alain).
Il est mis fin aux fonctions de M. GUICHARD (Vincent, Guillaume) en qualité de notaire associé, au sein de de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe GUIRAUD, Mathieu FUMET et Vincent GUICHARD, Notaires associés » à la résidence de Marguerittes (Gard).
M. GUICHARD (Vincent, Guillaume), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe GUIRAUD, Mathieu FUMET et Vincent GUICHARD, Notaires associés » est nommé pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Aigues-Mortes (Gard).