Arrêté du 28 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0258 du 6 novembre 2019
texte n° 63



Arrêté du 28 octobre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931087A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme POZOULS (Muriel, Renée, Marguerite), épouse BOUNEL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard BARES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nogaro (Gers).
Mme POZOULS (Muriel, Renée, Marguerite), épouse BOUNEL, et Mme LE DROFF (Claire) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Bernard BARES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. BARES (Bernard, François, Simon, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bernard BARES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bernard BARES, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Muriel POZOULS-BOUNEL et Claire LE DROFF, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».