Arrêté du 28 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0258 du 6 novembre 2019
texte n° 56



Arrêté du 28 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1931064A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2019, Mme GUYOT (Manaïk), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrice BREYNE et Catherine BREYNE-TALUCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bordeaux (Gironde), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY, notaires associés » à la résidence de Séné (Morbihan).