Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

JORF n°0258 du 6 novembre 2019
texte n° 14




Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

NOR: ARMH1931464A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/30/ARMH1931464A/jo/texte


La ministre des armées et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et R. 4132-1 à R. 4132-7 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire,
Arrêtent :


L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I suivante :


« ANNEXE I
« RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES


TYPE DE FORMATION

TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée)

MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie (en euros)

MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie
(en euros)

DUREE DU LIEN AU SERVICE (années)

Baccalauréat professionnel/ Certificat d'aptitude professionnelle/ Brevet de technicien supérieur/ Licence professionnelle/ Diplôme universitaire technologique/ Mention complémentaire post-baccalauréat

Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service des essences des armées)

1 200

4 000

De 1 à 3

Licence/ Bachelor inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) et au moins de niveau II ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur

Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air, service du commissariat des armées)

1 200

15 000

De 1 à 5

Brevet technique supérieur/ diplôme universitaire technologique

Sous-officier (armée de l'air, service des essences des armées)

1 200

4 000

De 1 à 3

Baccalauréat science et technique de l'ingénieur

Sous-officier (armée de terre, service des essences des armées)

Baccalauréat professionnel/ Mention post-baccalauréat en aéronautique

Diplôme universitaire technologique

Formation post-baccalauréat en langues rares

Sous-officier (armée de terre, armée de l'air)

Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires

Praticien (service de santé des armées)

10 000

15 000

Double de la durée de la formation financée.

Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

4 000

5 000

Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

4 000

5 000

Manipulateur d'électroradiologie médicale

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

5 000

7 000

Masseur-kinésithérapeute

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

5 000

7 000

Préparateur en pharmacie hospitalière

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

3 000

5 000

Infirmier de bloc opératoire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

6 000

7 000

Infirmier anesthésiste

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

6 000

8 000


».


Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2019.


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira